Découvrez

Nos Statuts

I – OBJET

Article 1 – Objet

L’association AZUREOS a pour objet de contribuer au dynamisme, à la cohésion sociale et au développement local, principalement sur la commune de La Cadière d’Azur et son territoire.
Elle vise à favoriser le lien entre les habitants, les associations, les acteurs économiques et les institutions, en proposant des actions concrètes, accessibles et adaptées aux besoins du territoire, notamment à travers l’organisation d’événements culturels, sociaux et festifs.

À ce titre, l’association développe notamment :

  • L’animation de la vie locale et culturelle, à travers l’organisation d’événements, de rencontres, d’animations et la valorisation du patrimoine local ;
  • L’accompagnement des habitants, notamment par des actions d’inclusion numérique, d’aide aux démarches administratives et d’accès aux services ;
  • Le soutien aux associations locales, en facilitant leur fonctionnement, en accompagnant leurs projets, en favorisant leur mise en réseau et en valorisant leurs initiatives ;
  • Le développement du tissu local, en mettant en relation les acteurs économiques, associatifs et les porteurs de projets, et en favorisant l’émergence d’initiatives utiles au territoire ;
  • La mise en place d’espaces de concertation citoyenne, notamment à travers « la Table des Citoyens », permettant d’associer les habitants à la réflexion et à l’émergence de projets locaux ;
  • La production et la diffusion d’informations et de contenus, visant à valoriser les initiatives locales, à renforcer le lien avec les habitants et à améliorer la compréhension des enjeux du territoire.

Dans ce cadre, l’association peut mettre en place ou gérer des espaces d’accueil, d’accompagnement, de formation, de rencontre et d’émergence de projets.
Elle peut également percevoir des cotisations, organiser des événements, recevoir des subventions, développer des partenariats et proposer toute activité concourant à la réalisation de son objet, dans le respect de la législation en vigueur.

Enfin, l’association contribue à la défense de l’intérêt général local, notamment en favorisant la transparence, l’information des habitants et le dialogue avec les institutions publiques.
À ce titre, elle peut, lorsque des éléments sérieux le justifient, entreprendre toute démarche utile, y compris des actions juridiques, en lien direct avec son objet et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Par son action de proximité, notamment en matière d’accompagnement des habitants, d’accès aux droits, d’inclusion numérique et de lutte contre l’isolement, l’association s’inscrit pleinement en complémentarité des missions sociales portées par les acteurs publics locaux, dont le Centre Communal d’Action Sociale.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Moyens d’action

Les moyens d’action comprennent notamment :

  • l’organisation d’événements, conférences, débats et animations culturelles, sociales ou festives ;
  • la mise en place d’actions sociales, culturelles et éducatives ;
  • l’accompagnement des habitants, des associations et des acteurs locaux, notamment dans leurs démarches administratives, numériques et leurs projets ;
  • la création, le développement et la diffusion d’outils numériques, de communication et d’information ;
  • l’aide à la structuration de projets et à la recherche de financements ;
  • la vente occasionnelle de produits ou services en lien avec l’objet de l’association.

Ces moyens sont indicatifs et non limitatifs.

II – MEMBRES

Article 3 – Composition

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs
  • Membres actifs
  • Membres adhérents
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres partenaires

Des catégories complémentaires peuvent être définies par le règlement intérieur.

L’admission des membres est validée par le conseil d’administration.

Seuls les membres actifs et adhérents à jour de leur cotisation disposent du droit de vote en assemblée générale. Les autres catégories de membres peuvent assister aux assemblées avec voix consultative, sauf disposition contraire prévue par le règlement intérieur.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ou la dissolution pour les personnes morales ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.

Dans le cas d’une radiation, l’intéressé est préalablement invité à présenter ses observations.

Les membres s’engagent à ne pas utiliser leur appartenance à l’association à des fins personnelles ou lucratives contraires à l’objet de celle-ci.

III – ADMINISTRATION

Article 5 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est fixé par l’assemblée générale, dans une limite de 3 à 15 membres.

Le conseil d’administration veille à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, sauf impossibilité liée aux candidatures.

Les membres sont élus pour une durée de 6 ans et sont rééligibles.

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association, dans la limite de son objet et des compétences de l’assemblée générale.

Il peut déléguer certaines missions au bureau ou à des membres.
Il peut également désigner en son sein des membres référents ou chargés de missions spécifiques, dont les rôles et modalités sont définis dans le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêt et à ne pas prendre part aux décisions les concernant.

Tout membre du conseil d’administration absent sans excuse à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 6 – Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

  • un président ;
  • un trésorier.

La composition du bureau veille à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, sauf impossibilité liée aux candidatures.

Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association et de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.

Il peut s’appuyer sur les membres du conseil d’administration, notamment les membres référents ou chargés de missions spécifiques, pour la mise en œuvre des actions et projets de l’association.

Il se réunit autant que nécessaire sur convocation du président.

Les décisions du bureau sont prises d’un commun accord. En cas de désaccord, la décision revient au président.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Article 7 – Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et dans la mesure du possible chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Les convocations peuvent être effectuées par tout moyen, y compris électronique.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et conservé au siège de l’association.

Article 8 – Rémunération

Les fonctions exercées au sein de l’association sont en principe bénévoles.

Toutefois, des fonctions effectives, notamment de direction, de gestion ou de réalisation de projets, peuvent donner lieu à rémunération, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Cette rémunération doit correspondre à un travail réel, être proportionnée aux missions exercées et ne pas remettre en cause le caractère non lucratif de l’association.

Elle est décidée par le conseil d’administration ou, le cas échéant, par l’assemblée générale.

Les membres de l’association peuvent également être remboursés des frais engagés dans le cadre de leurs missions, sur présentation de justificatifs.

Article 9 – Assemblée générale

L’assemblée générale comprend les membres actifs et adhérents à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’au moins un tiers des membres.

Les convocations sont adressées par tout moyen, y compris électronique.

L’assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, fixe le montant des cotisations et procède à l’élection des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un quart des membres est présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et conservé au siège de l’association.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 10 – Représentation

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il est notamment habilité à agir en justice, tant en demande qu’en défense, au nom de l’association.

Il ordonnance les dépenses et peut ouvrir et faire fonctionner tout compte bancaire au nom de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration.

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association, sous le contrôle du conseil d’administration.

Le président peut donner mandat à toute personne de son choix, notamment un avocat, pour représenter l’association en justice.

Le président et le trésorier sont habilités à faire fonctionner les comptes bancaires et à signer les actes engageant financièrement l’association, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

IV – RESSOURCES

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • les cotisations des membres ;
  • les subventions publiques ;
  • les dons, mécénats et contributions volontaires ;
  • les recettes issues des activités, événements et manifestations organisés par l’association ;
  • les produits de la vente de biens ou services liés à l’objet de l’association ;
  • les partenariats et soutiens d’acteurs publics ou privés ;
  • toute autre ressource autorisée par la réglementation en vigueur.

Article 12 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité conforme aux obligations légales, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et, le cas échéant, une annexe.

Les comptes sont arrêtés par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Le président et le trésorier sont habilités à faire fonctionner les comptes bancaires de l’association, dans les conditions définies par le conseil d’administration.

Les opérations financières sont réalisées sous la responsabilité du trésorier, sous le contrôle du conseil d’administration.

V – ORGANISATION INTERNE

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration afin de préciser les modalités de fonctionnement de l’association et compléter les présents statuts.

Il s’impose à l’ensemble des membres de l’association.

Il peut être modifié à tout moment par le conseil d’administration.

VI – MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 14 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration ou d’au moins un tiers des membres.

Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et communiquées aux membres lors de la convocation.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins un quart des membres est présent ou représenté.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres est présente ou représentée.

La dissolution est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net est attribué à une ou plusieurs structures poursuivant un objet similaire ou à une collectivité territoriale, conformément à la réglementation en vigueur.

VII – OBLIGATIONS LÉGALES

Article 16 – Déclarations

Le président ou toute personne habilitée par le conseil d’administration est chargé d’effectuer les déclarations obligatoires en préfecture, notamment :

  • les modifications des statuts ;
  • les changements de dirigeants ;
  • le transfert du siège social.

Ces déclarations sont effectuées dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

L’association s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables.

Fait à La Cadière d’Azur, le 06/04/2026.

M. LITTERA – Président                    Mme BANOYAN – Trésorière

Facebook
YouTube
Instagram
Tiktok
Défiler vers le haut